Permis

RECUFOOD DISPOSE DE TOUS LES PERMIS LÉGAUX

Tous les déchets alimentaires et les boues d’épuration sont soigneusement traités sur notre site agréé de Lummen. Recufood dispose de tous les permis nécessaires pour gérer les déchets, détruire l’alcool sous contrôle douanier, récupérer les droits d’accises, et transporter les flux de résidus.

Reconnaissance de VLACO

Les usines de traitement des déchets organiques et biologiques qui commercialisent leurs produits finis en tant qu'engrais ou amendements (tels que le compost et les produits de digestion) sont tenues par la législation flamande de disposer d'un certificat d'inspection. Ce certificat garantit que les biodéchets ont été traités de manière qualitative et qu'ils ne peuvent plus être considérés comme des déchets mais comme des matières premières au sens de cette législation. Vlaco est reconnu comme organisme de certification pour délivrer ces certificats d'inspection.

N° de VHIB de la NIWO

Les entreprises qui collectent, transportent, négocient et/ou font office d'intermédiaires pour les déchets industriels ou les déchets dangereux sur le territoire néerlandais, doivent être inscrites sur la liste nationale des transporteurs, collecteurs, négociants et intermédiaires (liste VIHB). Ceci s'applique aux entreprises néerlandaises et étrangères.

Numéro d'agrément destruction douanière

Le numéro d'agrément de destruction douanière est un numéro d'identification attribué aux entreprises agréées par les autorités douanières pour détruire des marchandises sous contrôle douanier. Ce numéro d'agrément est délivré par l'autorité douanière compétente et est requis pour les entreprises qui détruisent des produits soumis à accises, tels que les boissons alcoolisées. Le numéro d'agrément de destruction douanière est essentiel pour garantir que la destruction s'effectue conformément aux exigences légales et aux procédures douanières.

Permis environnemental pour le site de Lummen

Le permis environnemental pour un site d'entreprise est nécessaire pour s'assurer que l'entreprise respecte toutes les réglementations et normes environnementales établies par le gouvernement. Ces permis sont conçus pour réglementer et minimiser l'impact des activités commerciales sur l'environnement afin de protéger la santé et le bien-être des personnes et de l'environnement.

Agent de transfert agréé

Les personnes qui doivent transporter des déchets dans le cadre de leur profession doivent s'enregistrer en tant que transporteur de déchets.

Entrepositaire agréé

Un entrepôt fiscal est le lieu physique où l'entrepositaire agréé produit, transforme, détient, reçoit ou expédie des produits soumis à accises dans le cadre du régime de suspension des droits d'accises.